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L’International

 
 

Plus qu’une présence,
Un développement culturel par l’expertise !

 

Le développement international de votre entreprise ou de votre activité doit être anticipé par un solide accompagnement. Notre affiliation au réseau international INAA, en concret, c’est :

  • une ouverture sur l’Europe et le monde pour notre cabinet, nos équipes et nos clients ;

  • un accès privilégié à des interlocuteurs, experts-comptables, avocats et auditeurs, sur les 6 continents ;

  • d’importantes synergies de nos expertises croisées au bénéfice de nos clients qui ont des activités dans plusieurs pays.

 
 
 
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NOS SERVICES À INTERNATIONAL POUR LES PARTICULIERS

Vous êtes un particulier de nationalité française ou étrangère. Si vous percevez des revenus de source française ou si vous détenez un patrimoine en France, vous êtes susceptible d’être redevable de taxes ou d’impôts à l’État français.

Nous sommes là pour vous conseiller et vous seconder dans vos démarches. Nous avons construit une offre de service pour sécuriser votre situation et répondre à tous vos besoins potentiels.

| OUR INTERNATIONAL SERVICE PLANS FOR INDIVIDUALS

You’re a french or foreigner individual ? If you get some income from France, or if you have any assets in France, you may be have any taxes to pay in France.

We are here to provide support.

ÉTUDE DU STATUT FISCAL ET PREMIERS CONSEILS

Notre offre de base vous permet d’être parfaitement informé de votre situation au regard de l’impôt en France et de sécuriser vos démarches. Nous vous accompagnons dans vos démarches de déclaration d’impôt sur le revenu et le patrimoine.

  • Nous étudions votre lieu de résidence fiscale

  • Que vous soyez ou non résident fiscal, nous vous informons sur vos devoirs au regard des taxes et impôts en France

  • Nous établissons vos déclarations d’impôts sur le revenu et le patrimoine

  • Nous menons une première étude sur vos risques de double imposition

| REVIEW OF YOUR TAX SITUATION AND INITIAL ADVICE

Our basic plan allows you to be completely informed of your obligations
regarding the French tax system and ensure your compliance.
We help you file tax returns on your income and financial holdings.

  • We review your tax residence,

  • Whether or not you are a tax resident, we inform you of your duties with regard to taxes in France,

  • We draw up your income tax and wealth tax returns.

  • We perform an initial study of your susceptibility to double taxation.

TOUTES NOS SOLUTIONS POUR PRÉSERVER VOS INTÉRÊTS

Une fois votre statut fiscal déterminé, vos besoins d’accompagnement sur la fiscalité française peuvent être très variés. Nos experts sont à même de vous conseiller sur toutes vos obligations fiscales et comptables et d’effectuer vos démarches auprès de l’administration française.

  • Impôts fonciers

  • Audit patrimonial

  • Tenue comptable

  • CFE

  • TVA

  • Liasse fiscale

  • Analyse / conseils relatifs à la double imposition

  • Régimes sociaux des impatriés et représentants de firmes étrangères

| ALL OUR SOLUTIONS TO SAFEGUARD YOUR INTERESTS

Once your tax status is determined, your needs for support with regard to French taxation can be quite varied. Our experts can advise you on all your accounting and tax obligations, and deal with the French authorities for you.

  • Real estate tax,

  • Audit of your holdings,

  • Tenue comptable

  • Record-keeping,

  • CFE (corporate property tax),

  • VAT,

  • Tax returns,

  • Analysis and advice concerning double taxation,

  • National benefit programs for impatriates and representatives of foreign companies.

 
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NOS SERVICES À L’INTERNATIONAL POUR LES SOCIÉTÉS

Que vous soyez une entreprise étrangère désireuse de vous installer en France, en ouvrant une filiale ou simplement un établissement stable, ou une entreprise française souhaitant vous implanter à l’étranger, les auditeurs et experts-comptables ACC sont là pour vous accompagner sereinement dans vos projets.


| INTERNATIONAL SERVICES FOR COMPANIES

Whether you are a foreign company looking to set up a subsidiary or other permanent establishment in France, or a French company wanting to expand abroad, auditors and chartered accountants from ACC are here to provide support to your planning process.


VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE QUI S’IMPLANTE EN FRANCE.

Notre offre de base comprend :

  • Une étude de vos systèmes financiers et comptables

  • La tenue de la comptabilité française

  • Un reporting financier de votre activité française bi-annuel et selon
    vos normes

  • Une alerte sur le calendrier fiscale français (TVA, CFE, etc)

  • La gestion de vos obligations fiscales

| YOU ARE A FOREIGN COMPANY STARTING UP IN FRANCE

Our basic plan includes :

  • Review of your financial and accounting systems,

  • Handling your French bookkeeping,

  • Biannual financial reporting of your French business activity accor
    ding to your standards,

  • Notification of French tax deadlines —VAT, CFE
    (Corporate Property Tax), etc.

  • Managing your tax obligations.

NOTRE OFFRE DE BASE PEUT SE COMPLÉTER AVEC PLUS DE SERVICES, EN FONCTION DE VOS BESOINS.

Modules complémentaires en option :

  • Un reporting plus fréquent (mensuel, trimestriel)

  • La réconciliation de votre situation nette entre les normes
    françaises et vos normes groupes

  • Etats de synthèse

  • Analyse des conventions fiscales internationales

  • Etude des prix de transferts

  • Paye / établissement de vos payes selon la législation française,
    déclarations sociales afférentes

  • Ressources humaines / encadrement de vos recrutements, suivi
    RH et licenciements selon la législation française

  • Accompagnement des impatriés

| OUR BASIC PLAN CAN BE COMPLETED WITH ADDITIONAL SERVICES ACCORDING TO YOUR NEEDS

Additional optional services :

  • More frequent reporting (monthly, quarterly),

  • Reconciliation of your net position between French standards and
    your corporate standards,

  • Financial statements,

  • Analysis of international tax agreements,

  • Review of transfer prices,

  • Payroll in accordance with French law, and related social contribu
    tion returns,

  • Human resources, support for recruitment, HR follow-up and
    dismissal under French law,

  • Advice for foreign workers

NOUS VOUS METTONS EN CONTACT AVEC UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ DU PAYS D’IMPLANTATION ET QUI RÉPOND À VOS EXIGENCES DE SÉCURITÉ, QUALITÉ ET CONFIANCE.

  • Mise en relation avec un expert-comptable qualifié du pays
    d’implantation de votre société

  • Suivi de vos activités internationales pour l’intégrer à vos états
    de synthèse en France

  • Etude de votre politique de prix de transferts

  • Suivi RH de vos salariés expatriés

| WE REFER YOU TO A QUALIFIED PROFESSIONAL IN THE COUNTRY WHERE YOU SET UP OPERATIONS, WHO MEETS YOUR SAFETY, CONFIDENCE AND QUALITY REQUIREMENTS.

  • Referral to a qualified chartered accountant in the country
    where you set up your company,

  • Consolidation of your international business activities into your
    French financial statements,

  • Review of your transfer price policy,

  • HR support for your employees abroad.